Droits des résidents

Accès au dossier médical

Un dossier médical est constitué pour chaque résident et comprend les informations recueillies lors des séjours hospitaliers. Les informations qu’il contient sont transmises au médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire de votre praticien et protégées par le secret médical. Ce dossier est conservé par l’établissement conformément à la réglementation relative aux archives publiques hospitalières pendant 20 ans

Désignation de la personne de confiance

Lors de votre séjour, il vous sera proposé de désigner par écrit une personne de confiance.
Son rôle est, si vous le souhaitez, de :
- vous accompagner dans les démarches durant votre séjour,
- assister aux entretiens médicaux,
- recevoir les informations médicales en cas de pronostic grave,
- être consultée lorsque vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté et que vos soins s’imposent pour des raisons tenant à l’urgence.
Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Il est nécessaire de la désigner lors de chaque hospitalisation ou au début de votre séjour. Cette désignation est valable pour toute la durée de votre séjour mais peut être modifiée à tout moment.

Désignation de la personne à prévenir

Vous pouvez désigner une personne que nous pourrons contacter en cas de besoin. Cette personne peut être la même que la personne de confiance ou peut être différente. Elle n’a pas accès aux mêmes informations que la personne de confiance.

Directives anticipées

Toute personne majeure peut prévoir ses souhaits concernant sa fin de vie afin d’anticiper une situation où elle serait hors d’état de manifester sa volonté. Elles vous permettent d’informer les professionnels de santé de vos choix thérapeutiques, même dans l’hypothèse où il vous serait impossible de vous exprimer.
Elles sont notamment prises en compte lorsque les médecins envisagent la fin de vie, la réanimation ou le maintien artificiel de la vie.
Si vous avez rédigé des directives anticipées, il faut en informer les médecins. Si vous souhaitez en rédiger, le personnel vous remettra un formulaire qui vous permettra de le faire.

Dossier médical partagé ?

Mon espace santé est un espace numérique personnel et sécurisé, proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé. Il a vocation à devenir le carnet de santé numérique interactif. Mon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé avec les professionnels de santé de votre choix en toute confidentialité. Chaque personne bénéficiant d’un régime de sécurité sociale dispose de Mon espace santé. Il est particulièrement utile pour les personnes ayant souvent recours aux soins comme les patients atteints d’une maladie chronique ou les femmes enceintes. En savoir plus : www.monespacesante.fr

Un dossier confidentiel, sécurisé et à votre main :
L’accès à votre espace santé est hautement sécurisé. A part vous, seuls les professionnels de santé autorisés (médecin, infirmier, pharmacien,..) peuvent le consulter. Vous pouvez vous opposer à l’ouverture de votre espace santé, vous opposer à la consultation et à l’alimentation de celui-ci en le stipulant au personnel du service d’admission ou aux professionnels de santé.

En cas d’urgence, un professionnel de santé doit agir vite. L’accès à votre Dossier Médical Partagé de Mon espace santé peut s’avérer particulièrement utile. Tous ces accès en urgence sont tracés dans le Dossier Médical Partagé.

Droit à l’information et consentement du patient ?

L’information donnée sur votre état de santé, sur les actes et les traitements proposés, sur leurs bénéfices et sur leurs risques éventuels doit être claire, accessible et loyale. Elle doit vous permettre de participer aux choix thérapeutiques qui vous sont proposés.

Vous pouvez aussi choisir de ne pas être informé. Dans ce cas, vous devez prévenir le médecin responsable de votre prise en charge afin que cette demande soit inscrite dans votre dossier.

Protection des données ?

Représentant des usagers ?

Les représentants des usagers sont des bénévoles d’associations de patients, d’usagers et de consommateurs agréés. Ils siègent dans différentes instances dont la Commission des usagers afin de porter la parole des usagers, de défendre leurs intérêts et de contribuer à la définition des besoins et des évolutions souhaitables. Ils peuvent vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez contacter le représentant des usagers par mail : ..........................