Résidence Saint-Joseph 
Giromagny

​​​Conseil de Vie Sociale (CVS) ?​

Le CVS est une instance obligatoire dans les EHPAD. Il se compose notamment de représentants des résidents, des familles, du personnel et de l’organisme gestionnaire. Le CVS se réunit 3 fois par an. Le mandat de ses membres sera fixé par le CVS.

Le CVS donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions relatives à la vie dans l’établissement, notamment :

• Les droits et libertés des personnes accompagnées

• L’organisation intérieure et la vie quotidienne

• Les activités, l’animation socio-culturelle et les prestations proposées

• Les projets de travaux et d’équipement

• La nature et le prix des services rendus

• L’affection des locaux collectifs

• L’entretien des locaux

• Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture

• L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants

• Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge

• Le projet d’établissement ou de service et notamment sur le volet portant sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance

• Le plan d’organisation des transports des personnes adultes handicapées bénéficiant d’un accueil de jour.

 La liste des membres du CVS est disponible dans la pochette d’accueil. Les comptes rendu sont affichés dans chaque service.

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